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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECC
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LE CLOS DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CLOS DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE
SECC, SARL
SVCC, SARL

Numéro de dépôt :
3875143
Date de dépôt :
19/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE CLOS DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE de SECC

Présentation de la marque LE CLOS DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE

Déposée le 19 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECC et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE CLOS DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECC domicilié(e) LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVCC domicilié(e) LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECC, Mme. PATRICIA POELAERT domicilié(e) LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 43

SECC a également déposé les autres marques suivantes : LE CLOS DU CHATEAU DU COUCHES , (Marque figurative) , BLASON DE VAIR , T ES CAP ET D EPEE ! , CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE , Châteaux de Bourgogne , Varius , LE DOMAINE DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE , LE DOMAINE DU CHATEAU DE COUCHES , Chateaux de Bourgogne


SECC, SARL - LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France

SVCC, SARL - LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France


SECC, Mme. PATRICIA POELAERT - LE CHATEAU - 71490 - COUCHES - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647110 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.